Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisations

a) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)

Assiettes

Revenus professionnels

Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales

Assiettes forfaitaires provisoires d’installation

Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable :

– 600 SMIC* pour les cotisations AMEXA (1) (chef d’exploitation à titre exclusif/principal, ou secondaire), AVA (2), PFA (3) et CSG/CRDS, soit 6150 € en 2021

– 800 SMIC* en AVI (4) et FPC (5), soit 8200 € en 2021

– 1820 SMIC* en RCO (6), soit 18 655 € en 2021

– 11,5% du plafond annuel de sécurité social (PASS) en invalidité., soit 4 731 € en 2021

(1) Assurance maladie, invalidité, maternité du régime des non-salariés agricoles

(2) : Assurance vieillesse agricole

(3) : Prestations familiales

(4) : Assurance vieillesse individuelle

(5) : Formation professionnelle continue

(6) : Retraite complémentaire obligatoire

* : SMIC horaire

b) Tableau récapitulatif des cotisations sociales AMEXA au 1er janvier 2021

Cotisation AMEXA*	Taux ou montant
	Montant des revenus d’activité	Taux applicable
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement en France	Inférieurs à 110% du PASS soit 45 250€ pour 2021	Taux variable** : entre 1,50 % et 6,50 %
	Supérieurs ou égaux à 110% du PASS soit 45 250€ pour 2021	6,50 %
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement en France	7,48 %
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement à l’étranger	14,50%
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement à l’étranger	12,43%
Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA***	2/3 de la cotisation déterminée pour un chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal.
Aide familial de – de 18 ans d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA***	1/3 de la cotisation déterminée pour un chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal.
Retraité domicilié fiscalement à l’étranger bénéficiaire ou pas de l’AMEXA	3,20%

* : Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l’exploitation, une exonération de 50% des cotisations s’applique.

** : Taux = [(T1-T2)/ (1,1 × PSS)] × r + T2 où T1 est égal au taux de 6,50%, T2 est égal à 1,5 % et r au revenu d’activité.

*** : Pour ces derniers, le plafond est de 56 SMIC horaire., soit 574 € pour l’année 2021.

c) Tableau récapitulatif des cotisations sociales « invalidité » au 1er janvier 2021

COTISATIONS INVALIDITE	Taux ou montant	Assiette minimum	Plafond	Autres
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal	1%	11,5 % du PASS, soit 4 731 € en 2021.		Réduction de 10 % de la cotisation minimum des pluriactifs non-salariés agricoles (NSA) à titre principal
Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA	2/3		15 SMIC, soit 153,75 € pour l’année 2021.	Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal
Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA	1/3		15 SMIC, soit 153,75 € pour l’année 2021.
Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation non bénéficiaire de l’AMEXA	2/3		15 SMIC,soit 153,75 € pour l’année 2021	Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d’exploitation ou d’entreprise à titre secondaire
Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation non bénéficiaire de l’AMEXA	1/3		15 SMIC,soit 153,75 € pour l’année 2021

* : Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l’exploitation, une exonération de 50% des cotisations s’applique.

d) Tableau récapitulatif des cotisations sociales « pension d’invalidité » au 1er janvier 2021

PENSION D’INVALIDITE	Montant
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), y compris non-salariés bénéficiant des prestations en nature auprès de l’AMEXA	31€*

* : Calcul par rapport à la cotisation minimum invalidité du chef d’exploitation (2/3 du montant de la cotisation)

e) Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’ « IJ AMEXA » au 1er janvier 2021

Indemnités journalières (IJ) AMEXA	Montant
Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur, associé d’exploitation, aide familial à titre exclusif ou principal	180 €

f) Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’ «AVI » au 1er janvier 2021

Assurance Vieillesse Individuelle (AVI)

Taux

Assiette minimum

Plafond

Chef d’exploitation ou d’entreprise

Collaborateur à titre exclusif ou principal (conjoint, concubin, pacsé)

Aide familial

3,32 %*

800 SMIC, soit 8 200 € en 2021

41 136 €

* : Taux identique pour les adhérents à l’assurance volontaire vieillesse

g) Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’ «AVA » au 1er janvier 2021

Assurance Vieillesse Agricole (AVA) plafonnée	Taux	Assiette minimum	Plafond
Chef d’exploitation ou d’entreprise	11,55 %*	600 SMIC horaire (soit 6 150 € en 2021)	41 136 €
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) Aide familial	11,55 %*	400 SMIC horaire (soit 4 100 € en 2021)	41 136 €
Assurance Vieillesse Agricole (AVA) déplafonnée	2,24 %*	600 SMIC horaire (soit 6 150 € en 2021)

* : Taux identique pour les adhérents à l’assurance volontaire vieillesse

h) Tableau récapitulatif des cotisations sociales de «PFA » au 1er janvier 2021

COTISATIONS	Taux ou montant
PFA (Prestations familles)	Montant des revenus d’activité	Taux applicable
Chef d’exploitation ou d’entreprise	inférieurs ou égaux à 110% du PASS (soit 45 250 € pour 2021)	0 %
	entre 110% et 140% du PASS (entre 45 250 € et € 57 590 € pour 2021 )	Taux variable* entre 0 % et 3,10 %
	supérieurs à 140% du PASS (soit 57 590 € pour 2021)	3,10 %

* : Taux = [(T1)/(0,3 × PSS)] × (r – 1,1 × PSS) où T1 est égal à 3,10% et r est le revenu d’activité.

Précision : abattement d’assiette de 890 SMIC horaire pour les chefs d’exploitation atteints d’une invalidité depuis plus de 6 mois et entraînant une incapacité de travail d’au moins 66 %.

i) Tableau récapitulatif des cotisations sociales « ATEXA » au 1er janvier 2021

COTISATION ATEXA – Accident du travail*	A	B	C	D	E	Spécificités
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal	433,85 €	471,57 €	436,67 €	461,38 €	471,57€
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre secondaire	216,92 €	235,79 €	218,33 €	230,69 €	235,79 €	Le montant est égal soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre principal, soit à 76,96% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre secondaire
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre exclusif ou principal / Aides familiaux et associés d’exploitation	166,94 €	181,46 €	168,03 €	177,54 €	181,46€	Le montant est égal soit à 19,24% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre principal, soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre secondaire
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre secondaire	83,47 €	90,73 €	84,01 €	88,77 €	90,73€

* : Montant modulé en fonction de la catégorie de risques

NB : Pour les cotisants de solidarité, la cotisation ATEXA est de 64,80 €, quelle que soit la catégorie de risques.

j) Tableau récapitulatif des cotisations sociales « RCO » au 1er janvier 2021

COTISATION RCO (retraite complémentaire obligatoire)	TAUX	Spécificités
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif, principal ou secondaire (pluriactif NSA + salarié uniquement)	4 %	Cotisation calculée sur les revenus professionnels ou l’assiette forfaitaire provisoire d’installation, avec application d’une assiette minimum fixée à 1 820 SMIC horaire, soit 18 655 € pour l’année 2021
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) et Aide familial	4 %	Assiette forfaitaire de 1 200 SMIC horaire, soit 12 300 € pour l’année 2021

k) Tableau récapitulatif de la cotisation de solidarité au 1er janvier 2021

COTISATION DE SOLIDARITE
	Taux	Assiettes forfaitaires provisoires d’installation
Personnes visées à l’article L. 731-23 du Code rural et de la Pêche maritime	14 %	100 SMIC horaire (quel que soit le critère d’assujettissement) pour la cotisation de solidarité et la CSG/CRDS, soit 1 025 € pour l’année 2021

2/ Assiette et taux des contributions

a) Tableau récapitulatif des contributions sociales au 1er janvier 2021

Contributions	TAUX OU MONTANT
CSG	9,2 %
dont non déductible	2,4 %
dont déductible	6,8 %
CRDS	0,5 %
Val d’hor (1)	121,20 € TTC – 397,20 €TTC
INTERAPI (2)	160 € (chef d’exploitation ou d’entreprise agricole) 60 € (cotisant de solidarité)
FMSE (3)	20 €*
VIVEA / AGEFOS PME (4)	0,61 % Taux minimum : 0,17% du PASS (69,93 € en 2021) Taux maximum : 0,89% du PASS (366,11 € en 2021)
Chef d’exploitation
Membre de la famille et cotisant de solidarité	0,17% du PASS (69,93 € en 2021)

(1) : Interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage.

(2) : Syndicat national d’apiculture

(3) : Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental

(4) : gestionnaires de fonds de la formation professionnelle

* : cotisation complémentaire pour :

les producteurs de fruits (entre 10 € et 60 €) ;
les producteurs de légumes frais (entre 10 € et 22 €) ;
les Pépiniéristes et horticulteurs (50 €) ;
les éleveurs de volailles (24 €) ;
les viticulteurs (5 €) ;
les oléiculteurs (entre 10 €et 80 €).

3/ Exonération de cotisation en début d’activité

EXONERATION JEUNES AGRICULTEURS
	% d’exonération	Plafond de l’exonération
1^èreannée	65 %	3 194 €
2è^meannée	55 %	2 702 €
3^èmeannée	35 %	1 720 €
4^èmeannée	25 %	1 228 €
5^èmeannée	15 %	737 €

4/ Déduction de rente du sol

DEDUCTION RENTE DU SOL

RCP – [4% x {BA % (RCP / RCT) – RCP}]

RCP : Revenu cadastral des terres dont l’exploitant est propriétaire

RCT : Revenu cadastral total des terres de l’exploitation

Sources :

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2021