Une prise en charge et un report des cotisations socialesAfin d’aider le secteur agricole à faire face à l’augmentation des coûts liée à la crise ukrainienne, il est désormais prévu une possibilité de Read more
Une aide pour compenser les surcoûts d’alimentation animaleDans le cadre du Plan de résilience, une aide financière qui vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des éleveurs et Read more
Etiquetage de l’origine du miel : des modifications au 1er juillet 2022A compter du 1er juillet 2022, les modifications suivantes sont à noter concernant l’étiquetage de l’origine du miel :lorsqu’il e Read more
Des précisions concernant le montant de la rémunération de référenceLes marins-pêcheurs qui exercent leur activité hors des eaux territoriales françaises peuvent, toutes conditions remplies, bénéfici Read more
On peut créer une entreprise sans que l’activité soit « nouvelle »…Sous réserve du respect de toutes les conditions requises, les entreprises nouvelles qui sont créées dans les zones d’aide à finalit Read more
Le premier jour des soldes, une société reçoit la visite de la DGCCRF qui procède à un contrôle de ses articles proposés en solde, et à l’issue duquel elle lui notifie une amende. La raison ? Des prod Read more
Assurance emprunteur et droit à l’oubli : quoi de neuf ?Actuellement, la plupart des prêts immobiliers accordés par les organismes de crédit sont accompagnés par un contrat d’assurance.Cette assurance Read more
Déclaration des quads et mini motos : des précisions à connaîtrePour rappel, tout propriétaire d'un quad ou d’une mini moto est tenu de le déclarer dans les 15 jours suivant la date de son acquisition Read more
Un dispositif temporaire qui restera temporaire !Les dons de sommes d’argent consentis à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant, entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021, bénéficiai Read more
Participation à la campagne vaccinale contre la Covid-19 : pas d’exonération d’impôt !Depuis janvier 2021, de nombreux infirmiers libéraux, salariés ou retraités, ont participé à la campagne de vacci Read more
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