Face à la hausse des utilisateurs de trottinettes électriques en France – 2,5 millions – le Gouvernement a présenté un plan de régulation. Selon lui, il est indispensable d'agir au regard des incivili Read more
Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet. Ses parents, connaissant bien l'horticulteur voisin, sont d'accord.Mais l'horticulteur s'interroge : a-t-il le droi Read more
Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèseLe tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcora Read more
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est l'autorité administrative chargée de l'application de la réglementation européenne en matière de protection des données personnelle Read more
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L'activité physique est bénéfique pour la santé. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que les médecins prescrivent plus de sport à certains patients confrontés à d'importants problèmes de santé. De Read more
À l'automne 2022, le Gouvernement a mis en place un plan de sobriété énergétique, invitant les entreprises à prendre certaines mesures pour réduire la consommation d'énergie durant l'hiver. Ce pl Read more
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