L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche… Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point !Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs Read more
La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle laisse notamment aux professionnels un délai relativement court (2 ans) pour engager une action en justice à leur en Read more
Les associations « agréées de protection de l'environnement » sont celles ayant obtenu l’agrément du préfet et œuvrant dans le domaine de la protection de la nature, de l’amélioration du cadre de vie, Read more
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Publicités lumineuses : le Gouvernement aurait dû être plus prévoyant !En octobre 2022, le Gouvernement a acté l’obligation généralisée d’extinction des publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures Read more
Lutte contre la brucellose bovine et contre la tuberculose bovine et caprine : quelle indemnité ?Pour mémoire, la loi permet à l’administration d’ordonner l’abattage de bovinés dans le cadre de la lut Read more
Réservation des places d’examen au permis de conduire : une expérimentation qui ne cesse de s’étendre…Pour mémoire, dans certains départements, le Gouvernement expérimente le système de réservation en Read more
Une nouvelle aide relative à l’achat de carburantL’actualité n’est pas tendre avec les pêcheurs français. Alors que le Gouvernement annonçait, il y a quelques semaines, la création d’une nouvelle aide Read more
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