Débitants de tabac : inventaire des stocks !Le tabac est un bien sur lequel une accise, autrement dit un impôt indirect, doit être payée selon des taux et tarifs mis à jour chaque année. Ils varient e Read more
Taxe à l’essieu : une attestation à établir dans certains cas…La taxe annuelle à l’essieu sur les véhicules lourds de transport de marchandises concerne les véhicules dont le poids total autorisé en Read more
Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : un point sur vos obligationsDepuis le 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangè Read more
Plateformes en lignes : gare aux interfaces truquées !399 sites de boutiques en ligne commercialisant, entre autres, dans l’Union européenne, des produits textiles ou des produits électroniques, ont é Read more
Exposition à l’amiante : responsabilité de l’entreprise utilisatriceJusqu’à présent, les recours en indemnité engagés par les salariés à la suite d’une exposition à l’amiante visaient les employeurs u Read more
Fast-food : place à la vaisselle durableDepuis le 1er janvier 2023, les établissements de restauration rapide pouvant accueillir plus de 20 personnes simultanément ne sont plus autorisés à utiliser de Read more
Mise en place de l’intéressement : des précisions sur la procédure dématérialisée, mais pas que…La loi « pouvoir d’achat » est venue permettre aux entreprises de créer des accords d’intéressements ou Read more
Déchets amiantés des particuliers : une récupération gratuite ?Pour rappel, l'amiante est une substance encore très présente dans les logements des particuliers, notamment dans les toitures en fibroci Read more
Reclassement impossible dans l’entreprise = dispense de reclassement ?En principe, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclasse Read more
Le « coup d’accordéon » : valable sous conditionLe « coup d’accordéon » désigne une technique financière ayant pour objectif principal d’apurer les pertes d’une société.La loi interdit en effet à une Read more
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l’expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de TOUS les cookies.
Aperçu de la protection des renseignements personnels
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site.Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site.Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web.Ces cookies seront stockés dans votre navigateur uniquement avec votre consentement.Vous avez également la possibilité de vous désinscrire de ces cookies.Mais le retrait de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l’utilisateur via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non inutiles. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’utiliser ces cookies sur votre site Web.
