L’utilisation de la méthode « des serviettes » pour reconstituer les recettes d’un restaurantLors d’un contrôle fiscal, l’administration estime que la comptabilité d’un bar-brasserie n’est pas probant Read more
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Produits phytopharmaceutiques : le contrôle des pulvérisateurs évoluePour rappel, depuis le 1er janvier 2009, les pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un contrôle périodique Read more
Tri des déchets alimentaires : quel bilan pour les professionnels et les collectivités ?À moins d’un an de l’échéance du 1er janvier 2024, qui verra le début de l’obligation pour les particuliers de t Read more
Transporteurs : fin des sanctions pour les « petits » excès de vitesse « professionnels » ?Au vu de la situation dans le secteur du transport, un député a eu une idée : distinguer les excès de vitesse Read more
Droit de visite de l’administration fiscale : sous conditions…L’administration soupçonne une société Belge, membre d’un grand groupe, d’avoir en réalité une activité en France. Pour en avoir le cœur n Read more
CHR : une formation à l’hygiène… à distance ?Pour rappel, l’hygiène est l’un des sujets les plus sensibles en matière de restauration : elle est strictement réglementée et le suivi d’une formation est Read more
Donation de biens ruraux : retour sur un dispositif fiscal de faveurEn principe, lorsqu’une personne transmet gratuitement des biens à une autre personne (que ce soit par donation, leg ou succession), Read more
Contrat de 20 ans : lorsque la pérennité se retourne contre le particulierUn sénateur a attiré l’attention du Gouvernement sur la durée des contrats de raccordement, d’accès et d’exploitation (CRAE) p Read more
Retraite des non-salariés agricoles : prise en compte des 25 meilleures années !Aujourd’hui, un calcul spécifique est appliqué pour les droits à la retraite des non-salariés agricoles, à savoir :les c Read more
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