Un dispositif d’accompagnement renforcé « made in » CNIL !La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a lancé un dispositif d’accompagnement renforcé, dont l’objectif est de conse Read more
Refus des congés de paternité et de naissance = discrimination ?Un salarié est licencié pour faute grave par son employeur. Il saisit le juge pour contester ce licenciement et demander le paiement de Read more
Essai encadré et travailleurs agricolesAfin de lutter contre la désinsertion professionnelle, certains dispositifs, notamment l’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle, ont été m Read more
Démarchage téléphonique : des horaires et une fréquence à respecter dès le 1er mars 2023 !La nouvelle réglementation en matière de prospection commerciale par téléphone concerne la fréquence et les pé Read more
Vers une interdiction du S-métolachlorePour rappel, le S-métolachlore est l’une des substances actives herbicides les plus utilisées en France par les agriculteurs.Problème : on retrouve aujourd’hui c Read more
Prolongation du crédit d’impôt « cinéma » pour l’adaptation de spectacles à l’écranPour favoriser la production cinématographique française, il a été mis en place un crédit d’impôt qui profite, sous c Read more
TPE et PME : quels accompagnements pour réaliser sa transition écologique ?Le Gouvernement constate que l’approche de la transition écologique se fait de façon inégale entre les différentes TPE et PME Read more
Société étrangère : et si vous avez un « gérant » en France ?Une entreprise de maçonnerie portugaise exerce la majeure partie de son activité en France. Cependant, elle ne paye pas l’impôt sur les soc Read more
Bail réel solidaire d’activité : un nouveau dispositif pour les microentreprisesDébut 2022, la loi dite « 3DS » a permis au Gouvernement de poser les bases du bail réel solidaire d’activité (BRSA).Pou Read more
Reproduire une chanson sans autorisation : possible ?La personne chargée de protéger l’œuvre d’un compositeur et artiste-interprète décédé, ainsi que son ancienne société de production (ses ayants-dro Read more
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