Publication de l’index de l’égalité professionnelle : au plus tard le 1er mars 2023Pour rappel, chaque année, au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de calc Read more
Propriétaires de terrain clôturés : du nouveau !Avec pour objectif d’améliorer la biodiversité, d’éviter la dégradation des paysages et l’entrave à la circulation de la faune, une nouvelle loi a récem Read more
LOPMI : le point sur les mesures à connaîtreQuelques mesures de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) intéressent spécifiquement les professionnels et les partic Read more
Données personnelles de santé : nouveaux référentiels et guidesRégulièrement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie des outils qui permettent aux professionnels d’opt Read more
1er juillet 2023 : le montant net social devra figurer sur le bulletin de paieLe montant net social correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.Ce mont Read more
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Décarboner l’industrie et le transport… grâce à l’hydrogène ?Dans le cadre du plan France 2030, le Gouvernement souhaite accélérer le déploiement de l’hydrogène pour décarboner 2 secteurs : l’industri Read more
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Pacte d’associés : un engagement long ≠ un engagement perpétuel !Une SCI familiale est créée en 1969. Des années plus tard, en 2010, un pacte d’associés est conclu entre les différents associés : un p Read more
Révélation d’un don au début un contrôle fiscal = révélation spontanée ?Un particulier est convoqué par l’administration en vue d’un contrôle fiscal. Lors de l’entretien avec le vérificateur, il révè Read more
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