Inspection du travail : publication du plan d’action national 2023 - 2025Tous les 3 ans, la direction générale du travail (DGT) établit un plan national d’action à destination des services de l’inspec Read more
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Déclaration du patrimoine immobilier : pourquoi ? Comment ?La taxe d’habitation est désormais supprimée pour les résidences principales. Afin de distinguer les immeubles exonérés de ceux encore soumis Read more
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Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France : crèche = local commercial ?Une association qui exploite une crèche à Paris refuse de s’acquitter de la taxe pour création de bureaux ou Read more
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Déclaration des quads et mini motos : quoi de neuf ?Pour rappel, les quads et mini motos doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du ministère de l’Intérieur dans les 15 jours suivant la date de Read more
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