Mars 2023 : déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissagePour rappel, l’objectif de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est d’encourager l’emploi d’alternants dan Read more
Responsabilité individuelle d’un co-gérant : tous dans le même bateau ?Rappelons d’abord la règle : une SARL peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Ces derniers sont responsables, individuelleme Read more
Du nouveau pour la formation des sages-femmesLa loi dite « formation de sage-femme », publiée courant janvier 2023, vise à reconnaître le statut médical des sages-femmes en « mettant leur formation en Read more
Gare aux cadeaux trop « généreux » …Offrir des cadeaux à un partenaire commercial peut sembler banal. Néanmoins, la pratique est encadrée afin d’éviter les abus.Cet encadrement est d’autant plus impor Read more
Dirigeants agricoles : déclaration unique de revenusJusqu’à présent, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les cotisants de solidarité devaient déclarer leurs revenus professionnels à d Read more
Aide financière pour les planteurs de canne à sucre : à quelles conditions ?Pour pouvoir bénéficier d’une aide financière en raison des surcoûts liés à leur situation, les planteurs de canne à sucre d Read more
Un nouveau « faisceau d’indices » pour établir l’existence d’un lien de subordinationPour rappel, les chauffeurs de VTC sont présumés être des travailleurs indépendants lorsqu’ils collaborent avec une Read more
Apprentissage : une aide unique pour la 1ère annéeL’aide unique à l’apprentissage est modifiée dans son montant et dans ses modalités d’attribution.Pour rappel, cette aide est attribuée aux employeur Read more
Pas de crédit d’impôt pour les dons consentis aux associations !Les dons effectués par des particuliers à des associations ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt pour 66 % de leur mo Read more
Orthoptistes : un accès aux soins visuels facilitéLes orthoptistes sont des professionnels de santé spécialisés dans le dépistage d’affections touchant les fonctions visuelles et dans la rééducation Read more
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