Compte courant d’associé : déroger au taux fiscal ?Un associé prête de l’argent à sa société et perçoit un taux d’intérêt en rémunération de cette avance en compte courant.Normalement, pour que les i Read more
Ouvrir le commerce le dimanche : possible mais sous conditions !Pour mémoire, le repos hebdomadaire est fixé, par principe, le dimanche. Les salariés concernés ne travaillent donc pas ce jour-là.Néan Read more
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Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribuéUn dirigeant de société loue, à titre de résidence principale, un appartement dans le centre de Paris .Le trouvant trop grand pour Read more
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Crédit immobilier : protéger les emprunteurs des taux excessifsDepuis 1 an, le taux de l’usure augmente. Or, il est utilisé pour calculer le taux des crédits immobiliers : par voie de conséquence, cor Read more
Néonicotinoïdes : une dérogation qui ne passe plusEn 2018, l’Union européenne a interdit l’usage de produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes, en raison notamment des risques importants encou Read more
CCMI : anticiper les difficultés d’approvisionnement et la hausse des coûtsLe contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est très encadré afin de protéger le particulier. Ainsi, on compte p Read more
Lotisseur non professionnel : la pente peut être rudeLe propriétaire d’un terrain en pente entreprend sur celui-ci la réalisation d’un lotissement, puis vend les lots. Des acheteurs y construisent leu Read more
60 % des influenceurs contrôlés en anomalieDepuis 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) enquête sur les pratiques commerciales d’un Read more
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