Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesBarème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesSubstances taxables émise Read more
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité (1)Revenus au plus égaux à 205 680 € (soit 5 fois Read more
Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde co Read more
Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2021Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à :48,87 € pour Read more
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 soumises au précompteCotisationBase de calculCotisationSécurité Sociale (vieillesse déplafonnéeMon Read more
Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021.Cotisations CRPCENLes clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, i Read more
Le compromis signé dans le cadre d’un litige donne lieu à la perception d'un émolument fixe de 7,54 €.Le contrat de franchisage donne lieu, à la perception d'un émolument proportionnel au total des re Read more
1/ Coût des formalités relatives au crédit et à l'immobilierDonnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTAttestation de c Read more
L'attestation notariée donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le barème suivant :TRANCHES D’ASSIETTETAUX APPLICABLEDe 0 à 6 500 €1,935 %De 6 500 € à 17 000 €1,064 %De 17 000 € Read more
Les prestations en matière d'échange donnent lieu à la perception :s'agissant de l'échange bilatéral, d'un émolument proportionnel à la valeur du plus fort des deux lots échangés, selon le barème suiv Read more
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