Les aides pour toutes les entreprisesRappelons-le, toutes les entreprises ont droit à un certain nombre d’aides pour tenter de limiter les conséquences de l’augmentation des prix de l’énergie. Cet ars Read more
Véhicules autonomesDepuis le mois d’avril 2021, les personnes qui commercialisent ou louent des véhicules permettant une conduite automatisée doivent transmettre à leurs cocontractants des information Read more
Bénévolat lors des évènements sportifs : rappel des bonnes pratiquesAfin d’accompagner les dirigeants et organisateurs d’évènements sportifs qui envisagent de recourir au bénévolat, un guide est déso Read more
Remboursement des actes de télésurveillance médicaleLa voie est ouverte pour le remboursement, par la Sécurité sociale, des appareils de télésurveillance médicale.Ces appareils permettent aux professi Read more
Patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel : une protection « relative »…Au printemps 2022, le statut d’entrepreneur individuel a fait l’objet d’une réforme importante, dans le cadre de laquell Read more
Publication du « référentiel général d’écoconception de services numériques »Plusieurs services de l’État, associés à des entreprises, des associations et des universitaires, chacun dans leurs domaine Read more
Publicité des injonctions et des transactions : pointer et éduquerLes agents de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) peuvent enjoindre t Read more
Déclenchement de la procédure de secoursLa procédure de secours, autorisant le recours aux anciens CFE, ne peut être déclenchée que par le « collège stratégique », après une instruction menée par ses Read more
Focus sur les aides coupléesPour la campagne 2023, afin d’améliorer la compétitivité des filières agricoles concernées ainsi que leur durabilité, les aides couplées au revenu suivantes sont mises en p Read more
ZFE-m : des dérogations sous conditionsAfin d’améliorer la qualité de l’air, la loi « Climat et résilience » a rendu obligatoire l’instauration de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avant le 3 Read more
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