Taxe sur les bureaux en Ile-de-FranceUne taxe annuelle sur certains locaux et certaines surfaces de stationnement est due pour les locaux situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Sont ici v Read more
Réduction d’impôt au titre des dons : la liste des bénéficiaires s’élargitLes particuliers peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons et ve Read more
2023 : le guichet d’aide signe pour une nouvelle année !Pour rappel, les dispositifs suivants sont reconduits en 2023, sans modification :la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’é Read more
Groupe TVA : des précisions en cas de contrôle fiscalA l’instar de ce qui existe déjà en matière d’impôt sur les sociétés avec le régime de l’intégration fiscale, il a été mis en place, en 2022, un r Read more
Établissements accueillant des jeunes enfants : attention à la qualité de l’air !Les établissements recevant du public (ERP) qui accueillent de jeunes enfants doivent réaliser une surveillance obligat Read more
Propriété intellectuelle : anticiper un salon internationalL’INPI (institut national de la propriété industrielle) vient de faire un rappel des 5 points clés essentiels en matière de propriété intelle Read more
Refus d’un nouveau CDI : quelles conséquences ?Tout travailleur a droit à un chômage indemnisé dès lors que celui-ci résulte d’une privation involontaire d’emploi. À ce titre, notez que la cessation Read more
Contrôle fiscal personnel : 1 an, voire un peu plus…Un « examen de la situation fiscale personnelle », ou ESFP pour les spécialistes, permet à l’administration de contrôler la cohérence entre, d'une Read more
Souscription au capital d’une PME et réduction d’impôt : quel taux ?Si vous souscrivez au capital d’une société en réalisant des apports en numéraire, vous pourrez, sous certaines conditions, bénéfic Read more
Investissement forestier « Défi-Forêt » : 2 dispositifs en 1 désormais…Jusqu’en 2022, le dispositif « Défi-Forêt » se décomposait, schématiquement, en une réduction d’impôt visant les investissements Read more
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