Rénovation énergétique des bâtiments d’entreprise : 7 500 € de crédit d’impôt !Pour rappel, les entreprises qui ont réalisé des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments d Read more
Prélèvement à la source : une question de taux…Pour rappel, 3 taux sont susceptibles de s’appliquer pour déterminer le montant de votre prélèvement à la source :le taux de droit commun qui est calcul Read more
Interdiction du démarchage au CPFFace à la recrudescence des arnaques au compte personnel de formation (CPF), la loi prohibe désormais toute prospection des titulaires d’un CPF faite à des fins de co Read more
L’opposition sur chèque : une procédure (très) encadréeUn professionnel s’inscrit à une formation sur le thème de l’hygiène alimentaire. N’étant pas satisfait de l’enseignement suivi, et se souvenant Read more
Élections du CSE : les salariés assimilés employeurs peuvent (enfin) voter !Peuvent être électeurs aux élections du comité social et économique (CSE) les salariés des 2 sexes, âgés de 16 ans révolus, Read more
Une nouvelle indemnité à compter du 16 janvier 2023Pour rappel, une indemnité carburant avait été annoncée par le Gouvernement à la fin de l’année 2022. Nous en savons désormais un peu plus…Comme ann Read more
Cryptomonnaie : une activité de sponsoring encadréeComme beaucoup d’autres, les entreprises du secteur de la cryptomonnaie souhaitent se tourner vers le sponsoring.Rapidement, le sponsoring permet aux Read more
Interdiction des terrasses chauffantes : valables pour les bancs ?Pour rappel, depuis le 31 mars 2022, les professionnels occupant un espace public extérieur (terrasse de bar et restaurant par exemple Read more
Expérimentation du CDD multi-remplacementsActuellement, pour remplacer un salarié absent, l’employeur peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) ou au contrat de mission.Ces contrats ne peuven Read more
Abandon de poste : démission ou licenciement ?Jusqu’à présent, l’abandon de poste n’était jamais assimilé à une démission.L’employeur ne pouvait donc pas se baser sur un abandon de poste pour en dédu Read more
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