Soldes d’hiver 2023 : début le 11 janvier 2023 !Cette année 2023, les soldes d’hiver débuteront le mercredi 11 janvier 2023 et finiront le mardi 7 février 2023.Des dates dérogatoires existent toutefoi Read more
Crédit d’impôt rechercheToutes conditions remplies, les entreprises, quel que soit leur régime fiscal, qui exercent une activité industrielle, artisanale, agricole ou commerciale, à condition d’être i Read more
Médecins exerçant une activité de régulation aux services d’accès aux soins (SAS)Désormais, les médecins remplaçants et les étudiants en médecine remplaçants peuvent opter pour le dispositif de décla Read more
Les nouveautés pour le secteur de la financeServices en ligne et prestataires de paiementL’expansion du commerce électronique a favorisé l’émergence d’une importante fraude à la TVA, plus particulière Read more
Micro-entrepreneurs : des nouveautés sociales et fiscales Obligations déclarativesPour mémoire, le mécanisme du « versement libératoire » permet aux micro-entrepreneurs qui ont opté pour le régime mi Read more
Réduction d’impôt MalrauxLa réduction d’impôt Malraux s’adresse, toutes conditions par ailleurs remplies, aux personnes qui investissent dans des opérations de restauration immobilière dans certains Read more
Concernant l’impôt sur les bénéficesDétermination du résultat imposable et subventionsLes subventions d’équipement accordées à une entreprise par l’Union européenne (UE), l’État, les collectivités pub Read more
Les nouveautés fiscalesOctroi de merL'octroi de mer est une imposition spécifique à l’Outre-mer qui s’applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.À ce titre, les biens Read more
Les nouveautés en matière de contrôle fiscalPouvoirs de la Direction générale des finances publiquesGestion et recouvrement des amendes douanièresÀ compter du 1er avril 2023, le comptable de la DGFiP Read more
La taxe à l’essieu version 2023Les véhicules lourds de transport de marchandises (ceux dont la masse en charge maximale techniquement admissible est au moins égale à 12 tonnes) sont soumis, toutes con Read more
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