Les nouveautés fiscalesModalités de calcul de l’impôt sur le revenuBarème de l’impôt sur le revenuComme tous les ans :le barème de l’impôt sur le revenu est rehaussé dans la même proportion que la hau Read more
Les nouveautés (fiscales) pour le secteur du spectacleCrédit d’impôt pour les secteurs du cinéma et de l’audiovisuelLes entreprises de production cinématographique et les entreprises de production aud Read more
En matière de TVADans le secteur de l’agroalimentairePour les livraisons dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2023, la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % (et non plus au tau Read more
2023 : du nouveau en matière de TVAPrestations de rénovation énergétiqueJusqu’à présent, la TVA était perçue au taux de 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements ach Read more
Des expérimentations prolongées pour les entreprises adaptéesLa loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place 2 expérimentations à destination des entreprises adaptées.La 1re, Read more
2023 : du nouveau en matière de TVAPour les livraisons dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2023, la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % (et non plus au taux de 10 %) pour le Read more
Secteur agricole : les nouveautés fiscalesTransmission de biens rurauxPour rappel, les transmissions à titre gratuit des biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors du cadre famili Read more
SMIC : une augmentation de 1,81 % pour 2023Chaque début d’année est marqué par une revalorisation du revenu minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), selon des indicateurs structurels économiq Read more
Grippe aviaire : la mise à l’abri est recommandéeL’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vient de mettre à jour ses recommandations concern Read more
Emballage plastique des fruits et légumes : quand les juges et le Gouvernement sont en désaccord…Depuis le 1er janvier 2022, la loi interdit à tout commerce de détail la vente de fruits et légumes fra Read more
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