Véhicules de démonstration = stock ?Une société exerce une activité de promotion et de développement d’une marque de véhicules de luxe. Pour ce faire, elle achète des voitures de démonstration à cett Read more
Requalification d’un CDD en CDI : 2 ans pour agir !Un ancien salarié, embauché dans le cadre d’un CDD de remplacement de 3 mois, réclame la requalification de ce contrat en CDI au motif qu’il ne ment Read more
Protection contre le non-respect d’une licence : la contrefaçon en renfort !Rappelons qu’un contrat de licence libre est un contrat par lequel le titulaire du droit de propriété intellectuelle autoris Read more
Bornes de recharge de véhicules électriques : création d’une nouvelle aide financièreLe Gouvernement a annoncé la création d’une aide financière à destination des stations-service indépendantes pour l Read more
29 mois de retard : un préjudice moral indemnisable ?Au cours de la construction d’une maison, des particuliers demandent au constructeur l’arrêt du chantier et sollicitent une expertise devant le jug Read more
Auberges collectives : publication du modèle de panonceauEn 2020, la notion d’auberge de jeunesse a disparu des textes légaux afin qu’une notion plus actuelle puisse faire son apparition : l’auberge Read more
Dossier de candidature : les détailsUne expérimentation, lancée sous l’impulsion du ministère de la Santé, vise à permettre le recyclage des composants de certains dispositifs médicaux. Jusqu’à prése Read more
Obligation d’information sur le débit d’absorption spécifique (DAS) : des progrès à faireLa réglementation impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de certains produits sans fil et connect Read more
Dépistage néonatal : 7 nouvelles maladies recherchées en 2023Pour mémoire, tous les nouveau-nés font l’objet d’un dépistage, à la naissance, de 6 maladies rares, comme la phénylcétonurie ou la mucovis Read more
« MaPrimeRénov’ » : des données personnelles conservées plus longtemps…La demande de prime forfaitaire de transition énergétique, dite « MaPrimeRénov », donne lieu à un traitement informatique des don Read more
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l’expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de TOUS les cookies.
Aperçu de la protection des renseignements personnels
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site.Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site.Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web.Ces cookies seront stockés dans votre navigateur uniquement avec votre consentement.Vous avez également la possibilité de vous désinscrire de ces cookies.Mais le retrait de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l’utilisateur via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non inutiles. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’utiliser ces cookies sur votre site Web.