Sociétés d’investissements : connaître les différents statutsIl existe plusieurs types de statuts qui permettent à des sociétés de proposer à leurs clients des conseils en matière d’investissements fi Read more
Encadrement du niveau des loyers : 2 dispositifs pour un même objectifLe dispositif d’encadrement du niveau des loyers s’applique aux logements loués nus ou meublés, à usage principal d’habitation ou Read more
Proportion d’emballages réemployés : les objectifs sont fixés !L’obligation de commercialiser en France un taux minimal d’emballages réemployés s’impose à tout producteur responsable de la mise sur le Read more
Créance douteuse non provisionnée : un « oubli » pas réparable !Parce qu’elle pense rencontrer des difficultés pour obtenir le paiement d’une créance, une société constitue une provision pour créance Read more
Arpenter oui, mais dans quel but ?Une société, exerçant une activité de géomètre-topographe, est condamnée pour exercice illégal de la profession de géomètre-expert à la suite de la réalisation de de Read more
Compléments alimentaires à base de mélatonine : la DGCCRF tire la sonnette d’alarme !Pour rappel, la mélatonine est une hormone sécrétée naturellement pendant la nuit qui favorise l’endormissement. Po Read more
Changement d’employeur = aucune modification du contrat de travail ?Pour rappel, en cas de changement d’employeur, tous les contrats de travail en cours au jour du changement subsistent entre le nouv Read more
Interdire les allégations environnementales trompeuses !Pour rappel, sous réserve d’exception, un dispositif visant à interdire l’utilisation d’allégations environnementales trompeuses par les annonce Read more
Changement d’employeur = aucune modification du contrat de travail ?Pour rappel, en cas de changement d’employeur, tous les contrats de travail en cours au jour du changement subsistent entre le nouv Read more
Rappel de salaires : un seul bulletin ?Par principe, si l’employeur est condamné à verser un rappel de plusieurs salaires à un même salarié, il n’a normalement pas besoin d’établir plusieurs bulletin Read more
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l’expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de TOUS les cookies.
Aperçu de la protection des renseignements personnels
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site.Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site.Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web.Ces cookies seront stockés dans votre navigateur uniquement avec votre consentement.Vous avez également la possibilité de vous désinscrire de ces cookies.Mais le retrait de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l’utilisateur via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non inutiles. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’utiliser ces cookies sur votre site Web.
