Résolution amiable des litiges : ça bouge en 2023 !La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) tient lieu d’ordre professionnel aux conseils en propriété industrielle. À ce Read more
Activité partielle : pas de changement concernant les critères de vulnérabilité !Pour mémoire, lors de la crise sanitaire liée à la covid-19, un dispositif d’activité partielle spécifique avait été i Read more
Une obligation déclarative complète pour la fin d’année !En tant qu’association vous percevez, tout au long de l’année, des dons de particuliers et d’entreprises et, en contrepartie, vous leur délivr Read more
Code PIN : à communiquer si on vous le demande ?Une personne, soupçonnée de participer à un trafic de drogues, est placée en garde à vue. Les policiers lui demandent alors de déverrouiller l’écran d’a Read more
Autorisation de travaux miniers et autorisation environnementale : 1 seule procédure !Pour pouvoir être menés à bien, certains projets sont soumis à l’obtention d’une autorisation environnementale lor Read more
Le « bonus-malus » assurance chômage joue les prolongations…Pour rappel, dans le cadre du dispositif « bonus-malus », le taux de la contribution patronale d’assurance chômage de certains employeurs p Read more
Secteur agroalimentaire : les mauvaises pratiques persistent…Pour rappel, en octobre 2021, la loi Egalim 2 a été publiée pour renforcer la protection de la rémunération des agriculteurs via la mise en Read more
Un parcours adapté pour prévenir la désinsertion professionnelleAfin d’accompagner les travailleurs indépendants dans la reprise d’une activité, l’Assurance maladie a mis en place un dispositif dit p Read more
Moins de jeux pour les mineurs, plus de jeux pour les ParisiensSi les communications commerciales autour des jeux d’argent et de hasard sont, par principe, autorisées, des exceptions existent. C’est Read more
Pansements et sparadraps : des conclusions plutôt positives…L’Union européenne (UE) a mis en place une réglementation très stricte pour encadrer les dispositifs médicaux, dont font partie les pansemen Read more
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