Grippe aviaire : une indemnisation… remboursable ?Depuis le 11 novembre 2022, le niveau de risque en matière de grippe aviaire, jusqu’ici « modéré », est arrêté à « élevé » sur l’ensemble du territoir Read more
État des risques, pollution des sols : que devez-vous savoir ?Pour mémoire, lors de la vente (ou de la mise en location d’un bien immobilier), la loi impose au vendeur (ou au bailleur) de fournir à l’ Read more
2 nouvelles missions pour les pharmaciensDepuis le 7 novembre 2022, les pharmaciens peuvent réaliser 2 nouvelles missions.Tout d’abord, ils peuvent proposer un entretien court aux femmes enceintes, qu Read more
Contraint d’annuler son déplacement à un congrès médical, un médecin réclame le remboursement de sa chambre d’hôtel. « Non ! », refuse l’hôtelier : le contrat de réservation ne prévoit pas de rembours Read more
L’Anses déconseille d’afficher la vitamine D comme perturbateur endocrinienLa vitamine D, apportée par l’alimentation (produits laitiers, poissons, œufs, etc.), joue un rôle important dans la qualité Read more
La DGCCRF a-t-elle vraiment le droit d’ordonner le déréférencement d’une entreprise ?Pour rappel, la loi DDAUE publiée en décembre 2020 a doté la Direction générale de la Concurrence, de la Consommati Read more
Pêcheurs : une aide carburant prolongée et modifiéePour rappel, afin de soutenir les pêcheurs dont l’activité est impactée par l’augmentation des prix de l’énergie en raison de la guerre en Ukraine, u Read more
Mieux informer le consommateur sur la durabilité des produitsDepuis le 1er janvier 2021, les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d'équipements électriques et élec Read more
Emballages : priorité au recyclage !Dans une optique de réduction des déchets et de promotion du recyclage, le Gouvernement a prévu d’interdire l’usage de produits pouvant empêcher la revalorisation Read more
Des prêts à taux zéro pour des véhicules plus respectueux de l’environnementPour mémoire, la loi « Climat et résilience » d’août 2021 a prévu la mise en place d’un dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) Read more
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