Est-il possible d’anticiper la vente d’un bien avant son acquisition ?Le directeur général d’une société signe, pour le compte de la structure qu’il représente, un compromis de vente pour l’acquisiti Read more
Un rescrit « taxe d’aménagement » spécifiqueLes règles fiscales, notamment celles applicables en matière d’urbanisme, sont complexes. C’est pourquoi, il peut être intéressant de solliciter l’avis de Read more
Entreprises, places de marché, moteurs de recherches : un cadre pour équilibrer les relationsAfin de promouvoir leur activité ou de commercialiser leurs produits et services, les professionnels doive Read more
Annonces judiciaires et légales : une variation des minimas à la carte…Pour pouvoir être autorisé à publier des annonces légales, un service de presse (écrite ou en ligne) doit respecter des minimas d Read more
Médecin remplaçant = dossier remplacé ?Un dermatologue remplaçant pratique un peeling du visage. Quelques temps plus tard, victime de sensations de brûlures et de lésions, la patiente traitée décide Read more
Prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales : une adaptation pour certains agriculteursPour rappel, un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en pla Read more
Architectes des Bâtiments de France et écologie : le dialogue avant tout…Des propriétaires incités à effectuer des travaux de rénovation énergique ou voulant installer des panneaux photovoltaïques son Read more
Élargissement de la possibilité de réservation en ligne des places d’examenPour rappel, le Gouvernement expérimente actuellement, dans certains départements, le système de réservation en ligne des pla Read more
Evolution du « barème culturel » et prolongation du crédit d’impôtUne entreprise de création de jeux vidéo soumise à l’impôt sur les sociétés peut bénéficier, sous conditions, du crédit d’impôt en fa Read more
Administrateurs judiciaires : comment sont répartis les dossiers ?Un administrateur judiciaire attaque l’État en réparation de son préjudice, estimant être victime de discrimination. Pourquoi ? Parce Read more
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l’expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de TOUS les cookies.
Aperçu de la protection des renseignements personnels
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site.Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site.Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web.Ces cookies seront stockés dans votre navigateur uniquement avec votre consentement.Vous avez également la possibilité de vous désinscrire de ces cookies.Mais le retrait de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l’utilisateur via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non inutiles. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’utiliser ces cookies sur votre site Web.
