Label « entreprise du patrimoine vivant » : il va coûter plus cher !Jusqu’à présent, le coût de l’instruction de la demande de délivrance du label « entreprise du patrimoine vivant », qui variait en f Read more
Quelle surface prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les bureaux ?À l’issue d’un contrôle, une société qui exerce une activité de location de boxes de stockage en libre-service se voit récl Read more
Achat d’immeuble à rénover : attention aux charges non déductibles !Un couple achète un immeuble, dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover, qu’il décide de mettre en location.L’acte d’achat men Read more
Cybersécurité : 13 questions pour faire l’état des lieuxVols de données, rançongiciels, fausses factures… Les risques qui pèsent sur les TPE-PME en matière de numérique sont nombreux et en évolution Read more
Étiquetage environnementale : une sanction pour défaut de déclarationLes professionnels qui importent, distribuent ou mettent sur le marché certains types de produits peuvent se trouver soumis à une Read more
Grippe aviaire : un dispositif de lutte qui se renforce…Désormais, au titre de l’obligation de surveillance des volailles et autres oiseaux détenus, il est prévu que le détenteur doit déclarer sans dé Read more
Contrôle technique des motos : bientôt ?Après milles péripéties , le contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur va bel et bien voir le jour.C’est en tout cas ce qu’a décidé le juge, co Read more
Confiseries, pâtisseries, etc. : esthétique vs réglementationPour rappel, les colorants sont considérés comme des additifs alimentaires dans l’Union européenne (UE) et sont identifiés par un numéro co Read more
Rachat de jours de RTT : de nouvelles précisionsPour rappel, afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a instauré un dispositif de monétisation des jours de réduction du temps Read more
Prolongation de l’aide pour les distributeurs de carburantsPour rappel, pour faire face à la hausse des prix des carburants, une remise exceptionnelle à la pompe, applicable jusqu’au 31 décembre 2022, Read more
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