Recouvrement des cotisations sociales : un rappel des bonnes pratiquesFace à la multiplication des arnaques liées au recouvrement des cotisations sociales, l’Urssaf rappelle certains principes.Il vou Read more
Transport de betteraves sucrières : des précisions pour l’expérimentationPour rappel, le Gouvernement a lancé la possibilité, à titre expérimental, de transporter des betteraves sucrières depuis leurs Read more
Coronavirus (Covid-19) et salons et foires : une mise à jour des événements ouvrant droit à l’aidePour mémoire, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, le Gouvernemen Read more
Éviter les tensions hivernales sur le paracétamolCraignant que l’approvisionnement en paracétamol ne soit pas suffisant pour répondre aux besoins des patients cet hiver, l’Agence nationale de sécurit Read more
Publication d’un référentiel des prix de l’électricité pour les PMEAlors que certaines petites et moyennes entreprises (PME) vont renouveler leur contrat d’électricité ou en souscrire un nouveau pour Read more
Limiter l’artificialisation des sols : une dérogation possible sous conditionDans le prolongement de la loi « Climat et résilience », il est impossible, depuis le 15 octobre 2022, d’obtenir une autor Read more
Des bons points, mais des efforts nécessairesEn 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête auprès de 160 professionn Read more
Achat d’un « terrain bâti », revente d’un « terrain à bâtir » : et la TVA dans tout ça ?Un marchand de biens procède à la vente de plusieurs terrains à bâtir, sur laquelle il applique le régime de la Read more
Syndic immobilier : quel est votre rôle ?Un copropriétaire demande au syndicat des copropriétaires et au syndic de faire enlever le conduit de refoulement de la chaudière de son voisin qui lui cause d Read more
3 nouveautés pour lutter contre les déchets dans les portsPour rappel, des plans de réception et de traitement des déchets doivent être mis en place dans les ports maritimes, dont le contenu fait l’ob Read more
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