Les transporteurs de carburants doivent pouvoir circuler !Dans un contexte de blocage des raffineries, pour permettre aux transporteurs d’assurer au mieux l’approvisionnement en carburants, le Gouvern Read more
PAC : des avances versées depuis le 17 octobre 2022Alors que le Gouvernement a récemment communiqué sur les montants pour 2022 du paiement redistributif et des aides aux jeunes agriculteurs, il vient Read more
Résiliation du bail rural : mieux vaut se mettre à la page !En 1992, le propriétaire de terres agricoles conclut deux baux ruraux à long terme avec un locataire, convenant d’un paiement du fermage à 2 Read more
Société en cours de formation et représentant : qui doit signer ?Juste avant de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), une société civile immobilière (SCI) conclut une promesse Read more
ICPE et bail commercial : des obligations de remise en état strictesUne entreprise signe un contrat de bail commercial avec une société afin de louer, pour les besoins de son activité, un site industr Read more
Tickets de train gratuits : à réclamer d’ici le 25 octobre 2022 !DiscoverEU est un dispositif mis en place pour permettre à 35 000 jeunes de 18 ans de voyager dans l’Union européenne (UE) grâce à des Read more
« Data center » = entrepôt = taxe ?Parce qu’une société décide de construire en Île-de-France un centre de traitement de données, dit « data center », l’administration fiscale lui réclame le paiement Read more
Transparence des prix d’achat des produits alimentaires : la liste des produits exemptés évoluePour rappel, les conditions générales de vente des contrats conclus dans le secteur agroalimentaire doive Read more
Congé de paternité des non-salariés agricoles : que devez-vous savoir ?Pour rappel, les pères, ainsi que les personnes vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire de Pacs, concubin), peuve Read more
Le propriétaire de 2 appartements destinés à la location déduit de ses revenus fonciers des dépenses d’entretien. Une déduction fiscale que lui refuse l’administration : les appartements n’étant pas l Read more
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