Difficultés économiques : un ensemble d’éléments à prendre en comptePour rappel, l’employeur peut procéder à un licenciement économique dès lors qu’il rencontre, notamment, des difficultés économique Read more
Un accès réglementé aux formationsLa manipulation d’explosifs est très encadrée, quelle que soit sa finalité, même s’il s’agit de divertissement et de spectacle.Dans cette optique, le Gouvernement vi Read more
Garagistes : des anomalies en augmentationLa DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) a mené une enquête en 2021 qui a révélé que 69 % des gara Read more
Assouplissement du critère d’ancienneté du logement… Mais pas que…La prime forfaitaire de transition énergétique (aussi appelée « MaPrimeRénov ») peut être attribuée, sous conditions, aux personnes q Read more
« Je décarbone » : une plateforme pour les acteurs de la décarbonation et de l’efficacité énergétiqueLancée le 10 octobre 2022, le site Internet « Je décarbone » permet de rassembler les acteurs de la Read more
Sécurité des mots de passe : la CNIL publie une nouvelle recommandationLa CNIL note que depuis 2021, 60 % des notifications reçues sont liées à du piratage… Ce qui aurait pu être évité en respectant d Read more
Quand un bailleur commercial échappe à un redressement fiscal…Dans le cadre d’un bail commercial initial de 9 ans, un locataire, qui exploite un hôtel, réalise des travaux d’aménagements et de constr Read more
Une nouvelle obligation pour économiser de l’énergieDepuis le 6 octobre 2022, les professionnels du secteur tertiaire sont tenus de respecter une nouvelle obligation qui doit permettre une meilleure Read more
Responsabilité du dirigeant de fait : pour quels actes ?Une société ayant pour associés une mère et son fils est mise en liquidation judiciaire. À cette occasion, le liquidateur engage leur responsabi Read more
Faute contractuelle et abus de confiance : à distinguer !Une société de transport met à la disposition d’un partenaire commercial des tracteurs routiers et des chauffeurs, afin d’effectuer des transpo Read more
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