Un recours à l’activité partielle adapté au contexte de blocage des raffineries !Pour rappel, les entreprises qui souhaitent recourir à l’activité partielle doivent remplir certaines conditions. A ce Read more
Filière méthanisation : quelle réglementation ?La filière méthanisation relève du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). À ce titre, les prescriptions spécifiq Read more
Une obligation de transmission des factures et des données de facturation à l’administration (e-invoicing)Les personnes soumises à l’obligation de facturation électronique vont devoir communiquer à l Read more
Culture Moves Europe : un programme de soutien aux artistesL’Union européenne a lancé « Culture Moves Europe », un programme prévoyant notamment l’attribution de bourses de mobilité, qui intéresse les Read more
Dispositif « créneau utilisé ou perdu » : vers un retour à la normalEn raison de la reprise du trafic aérien, l’Union européenne (UE) a décidé que les aménagements du dispositif « créneau utilisé ou p Read more
Facturation électronique : rappel et calendrierAfin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à Read more
Modification des conditions financières et de la durée des contrats de la commande publique : des précisionsEst-il possible de modifier le prix ou la durée des contrats de la commande publique ?Sur de Read more
De simples précautions qui font une différenceQue cela soit pour les données personnelles du salarié ou des données sensibles de l’entreprise, un déplacement professionnel à l’étranger représente un Read more
Experts judiciaires : vous avez une obligation de restitution des documents !À la suite de la naissance difficile d’un enfant, son père décide d’attaquer l’établissement de santé public où a eu lieu l Read more
Vols avec correspondances : une indemnisation possible en cas de retard à l’arrivéeUne voyageuse souhaitant se rendre de Stuttgart (Allemagne) à Kansas City (États-Unis) achète un billet d’avion par l Read more
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l’expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de TOUS les cookies.
Aperçu de la protection des renseignements personnels
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site.Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site.Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web.Ces cookies seront stockés dans votre navigateur uniquement avec votre consentement.Vous avez également la possibilité de vous désinscrire de ces cookies.Mais le retrait de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l’utilisateur via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non inutiles. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’utiliser ces cookies sur votre site Web.