Matières fertilisantes et supports de culture : la DGCCRF enquêteLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté sur le respect de la rég Read more
Crise énergétique : signature d’une charte par les fournisseurs d’énergieLes fournisseurs d’énergie ont signé une charte comportant 25 engagements pour soutenir les consommateurs durant la crise énerg Read more
Une aide au nourrissage et aux soins pour les cirquesEn raison de la forte propagation de la Covid-19 en décembre 2021 et janvier 2022, les cirques animaliers ont dû annuler leurs spectacles. Pour les Read more
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Un bref rappel sur l’appréciation du caractère « disponible » des sommes inscrites en compte…Les sommes inscrites en crédit sur un compte courant d’associé sont présumées être des « revenus distribué Read more
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Réseaux sociaux : des pistes pour équilibrer le rapport de forceL’Union européenne a adopté 2 textes visant à encadrer l’action des entreprises leaders du numérique et à garantir la légalité des acti Read more
Déduire une provision pour perte : attention à la nature de l’aide !Une société accorde des avances de trésorerie, sans intérêts, à sa filiale qui rencontre des difficultés financières depuis des ann Read more
Signalements internes et externes : des procédures mieux définiesPour rappel, le statut du lanceur d’alerte a récemment été réformé et les procédures de signalement, modifiées. Dorénavant, 3 types de Read more
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