Une aide prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 !Pour mémoire, une aide a été mise en place à l’été 2022 par le Gouvernement afin d’aider les entreprises grandes consommatrices de gaz naturel et d’électr Read more
Une obligation de justification d’une capacité de transport maritime sous pavillon françaisPour rappel, toute personne qui réalise, en France métropolitaine, une opération entraînant le paiement des t Read more
Assurance récolte : une meilleure protection contre les aléas climatiquesPour rappel, à compter du 1er janvier 2023, un dispositif d’assurance récolte verra le jour, qui comprendra 3 niveaux de couver Read more
Une vérification de conformité à la portée de tous les professionnelsSont qualifiés d’entrepôts de données de santé les bases de données qui ont vocation à recueillir des informations afin d’en faire Read more
Préparation de médicaments : publication des règles à venirLes pharmaciens d’officine ou hospitaliers sont amenés à réaliser des préparations de médicaments ou de matériels médicaux. Dans ce cadre, i Read more
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Travaux d’amélioration : l’agriculteur locataire peut être indemnisé !Un agriculteur, locataire de parcelles agricoles dans le cadre d’un bail rural, fait face à d’importantes difficultés financières Read more
« Ma TPE gagne avec le numérique ! » : une formation qui débute en novembre 2022À partir du 21 novembre 2022, débutera la formation gratuite en ligne « Ma TPE gagne avec le numérique » à destination d Read more
Indemnité d’expatriation : un complément de rémunération ?Pour rappel, le salarié expatrié est celui qui exerce son activité professionnelle en dehors du territoire français pour une certaine durée.D Read more
Femme enceinte : une protection illimitée ?Rappelons que la salariée enceinte bénéficie d’une protection absolue contre le licenciement pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de Read more
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