Un employeur engage une intérimaire pour faire face à un surcroît d’activité, pour un total de 27 missions sur environ 6 mois. À la suite d'un 1er conflit, les contrats de mission de cette intérimaire Read more
Hausse du prix des matériaux, difficultés d’approvisionnement : le Gouvernement vous soutient !Le 22 septembre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de certaines mesures pour soutenir les e Read more
Redevance spéciale + TEOM : possible, mais sous quelles conditions ?À l’occasion d’un litige l’opposant avec l’administration fiscale, une société demande à ne pas payer la taxe d’enlèvement des ordu Read more
Campagne de récolte de canne 2021 : mise à jour des montants de l’aide au tonnagePour mémoire, l’aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception est un dispositif permettant aux agriculte Read more
Un tarif forfaitaire à la hausse pour les dépannages sur autoroutes et routes expressLes sociétés de dépannage qui interviennent sur autoroute ou route express doivent appliquer 2 tarifs :un tarif for Read more
Parce que des éoliennes ont été installées à proximité de chez lui, un propriétaire s’attend à une bonne nouvelle à l’heure de l’envoi des taxes foncières.Mais à la lecture de son avis, il se rend com Read more
Démarches administratives en ligne : gare aux fraudes !Demander une carte grise, entamer une procédure judiciaire, faire une demande de vignette Crit’Air, voici quelques exemples de démarches qui peu Read more
Fausses cagnottes en ligne : un appel aux intermédiaires en financement participatifLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) constate une ha Read more
Secteur agricole et amiante : des obligations concernant certains bâtimentsPour rappel, l’amiante est interdit en France depuis 1997. Toutefois, certains bâtiments, construits avant cette date, en co Read more
Diag Carto-Flux : pour des entreprises industrielles plus performantesAprès avoir proposé des accompagnements spécifiques aux industriels via les Diag Eco-Flux, Diag Décarbon’action et Diag Perf’immo, Read more
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