Audit pris en charge par l’ADEME : jusqu’au 5 octobre 2022 !Pour alléger les contraintes sur le réseau électrique, les industriels peuvent recourir au dispositif d’effacement (partiel ou total) de leu Read more
L’implantation d’une éolienne n’entraîne pas forcément une baisse de taxe…Pour déterminer la valeur locative des locaux à usage d’habitation retenue pour le calcul de la taxe foncière, l’administrati Read more
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Une société spécialisée dans la réparation de véhicules signe un contrat de franchise avec un franchiseur. Peu après, elle demande l’annulation de ce contrat, estimant avoir été trompée par le franchi Read more
Une exonération réservée aux locaux destinés au logement des élèves !Un établissement scolaire demande à bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation pour l’internat qu’il exploite.Refus de l’ad Read more
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