Fabricants de sprays nasaux virucides et antimicrobiens : rappel de la réglementationL’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié un avis (en anglais) le 5 sep Read more
Associations sportives : 3 outils pédagogiques pour maîtriser le RGPDLes données à caractère personnel font l’objet d’une protection particulière, prévue par le Règlement Général sur la Protection de Read more
Rentrée scolaire et bons d’achat : une exonération sous conditionsLes bons d’achat « rentrée scolaire » attribués par le CSE peuvent être exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale Read more
IFP : une mise en conformité reportée d’1 anL’Union européenne a souhaité harmoniser le cadre réglementaire des intermédiaires en financement participatif (IFP) en créant un régime de prestataire eur Read more
À la suite d’un contrôle de sécurité ayant relevé des défauts de fonctionnement, une société, propriétaire d’un bâtiment industriel, doit interrompre son activité pendant plusieurs mois pour procéder Read more
Du nouveau pour les intervenants à distancePour rappel, un système de transport routier automatisé (STRA) est un système déployé sur des routes/itinéraires prédéfinis permettant le transport routier p Read more
Les transporteurs mis à contribution par l’Union européenneDéjà pratiquée dans certains pays, comme les États-Unis, l’obligation, pour les voyageurs sans visa, de remplir un bref formulaire avant leu Read more
Mise à disposition de postes de radio = redevance SACEM ?Parce que dans le cadre de locations saisonnières, certains propriétaires mettent à disposition de leurs locataires des postes de radio, de tél Read more
Suppression de contenu à caractère terroriste : par qui ? Comment ?Le règlement européen relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne est applicable dans tous l Read more
Exploitations agricoles en difficulté : financer un audit et sa relance…Les exploitations agricoles du secteur de la production primaire, de type familial ou n’employant pas plus de 10 personnes, peuv Read more
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l’expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de TOUS les cookies.
Aperçu de la protection des renseignements personnels
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site.Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site.Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web.Ces cookies seront stockés dans votre navigateur uniquement avec votre consentement.Vous avez également la possibilité de vous désinscrire de ces cookies.Mais le retrait de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l’utilisateur via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non inutiles. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’utiliser ces cookies sur votre site Web.