Chèque conversion : un dispositif qui ne verra jamais le jour !La loi de finances pour 2019 a mis en place « le chèque conversion ». Ce chèque permet au propriétaire d’un appareil ou équipement gazier Read more
Heures supplémentaires : un plafond d’exonération revu et corrigé !Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires (pour les salariés à temps partiel) bénéficient d’une exoné Read more
Un gel des tarifs réglementés jusqu’au 31 décembre 2022Pour rappel, le niveau des tarifs règlementés de vente de gaz naturel (TRVg) a été gelé, du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022, à leur niveau (tou Read more
« Prêts participatifs » : une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022Lors de la crise sanitaire, un dispositif de prêts participatifs a été mis en place pour aider les PME/TPE affaiblies à renforcer le Read more
Du nouveaux sur les possibilités de vaccinationDes textes publiés au mois de mars 2022 sont venus mettre à jour la liste des compétences des sages-femmes concernant la prescription de médicaments et Read more
PGE : une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022Pour mémoire, dans le cadre de la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), un dispositif de prêt garanti par l’Etat (PGE) a été mis Read more
Covoiturage : conducteur, passager = traitement fiscal identique ?Pour le calcul de son impôt sur le revenu (IR), un salarié qui utilise son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail p Read more
Concernant les titres-restaurantPour rappel, en principe, la prise en charge par l’employeur d’une fraction de l’achat des titres-restaurant remis au salarié constitue un avantage qui doit être soumi Read more
Dispositif « Pass’Sport » : prolongation pour la saison sportive 2022/2023En septembre 2021, un dispositif « Pass’Sport » a été créé pour inciter les jeunes à s’inscrire dans les associations sportive Read more
Les subventions prévention TPE pour les entreprises de moins de 50 salariésIl s’agit d’une aide plafonnée à 25 000 € visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs en réduisant leur expo Read more
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