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Référent « bien-être animal » : le délai pour suivre une formation est modifiéPour rappel, depuis le 1er janvier 2022, les responsables d’élevage d’animaux ont l’obligation de nommer un référent bien- Read more
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Valise retardée : les actions possiblesTout d’abord, sachez qu’une valise est considérée comme « retardée » lorsqu’elle n’est pas présente à la descente de l’avion, mais qu’elle est remise à son propr Read more
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Règlementation du transport routier : le point sur les nouveautésPour rappel, le transport public routier est l’activité qui consiste à déplacer des marchandises ou des personnes d’un point A à un poi Read more
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Une possibilité de résiliation à distance élargie…À compter d’une date fixée par décret (et au plus tard le 1er juin 2023), il est prévu que lorsqu’un contrat est conclu par voie électronique, sa rési Read more
Complément de loyer : oui, mais pas à n’importe quelle conditionPour rappel, le propriétaire d’un logement mis en location situé dans des villes comme Paris, Bordeaux ou Montpellier, peut demander un Read more
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