3 nouveautés concernant les négociations collectives de branche Nouveau délai pour engager une négociation sur les salairesPour rappel, lorsque le salaire minimum national professionnel des salariés s Read more
APProch : une plateforme pour rechercher et consulter des projets d’achats publicsLa plateforme APProch, lancée en mai 2022, est destinée aux entreprises et leur permet d’identifier les projets d’acha Read more
Responsabilité de l’établissement de santé = indemnisationAprès la pose d’une prothèse de hanche, une patiente de 96 ans est transférée dans un établissement de santé spécialisé pour des soins de suit Read more
Carburants : une aide pour les consommateursPour faire face à la hausse des prix des carburants, une remise exceptionnelle à la pompe a été mise en place par le gouvernement.Initialement prévu jusqu’a Read more
Dirigeant de société : qu’est-ce qu’un « complément de rémunération » ?Le dirigeant de plusieurs sociétés membres d’un même groupe achète des actions de la société mère à titre préférentiel. Cet avant Read more
Une coopération renforcée pour l’AMF et l’ARPPDepuis 2011, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) collaborent dans le cadre d’une c Read more
Suite à la rupture de ses relations commerciales avec son client unique, une société est placée en liquidation judiciaire. « A cause de son dirigeant », selon le liquidateur qui décide d’engager sa re Read more
Un salarié a pris l'habitude de commencer sa journée de travail par un petit café tout en vapotant quelques instants, ce qu'il réitère après la pause déjeuner.Une habitude qui commence à déranger cert Read more
1/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,94 € au 1er août 2022.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er août 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,85 € brut à 11,07 € bru Read more
Des nouveaux bénéficiaires pour le congé de proche aidant depuis le 1er juillet 2022 !Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a élargi le champ des bénéficiaires du congé Read more
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