Dans société à « prépondérance immobilière », il y a « immobilière »…Une entreprise assujettie à la TVA achète des parts d’une « société à prépondérance immobilière » (SPI).Pour rappel, on parle de « Read more
L’ACPR rappelle à l’ordre les établissements commercialisant des micro-créditsL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a engagé, durant le 2nd semestre 2021, une enquête sur la commer Read more
Péages et chèques-vacances : une remise du 14 juillet au 15 septembre 2022Pour profiter de la remise de 10 % au franchissement de la barrière de péage, voici les conditions préalables à remplir :les a Read more
1er janvier 2023 : entrée en vigueur de la nouvelle PACDans le cadre des négociations autour de la nouvelle politique agricole commune (PAC), afin d’obtenir un système permettant de concilier plus-val Read more
Un licenciement peut être fondé sur des éléments relevant du secret médical !A la suite du décès d’une résidente d’un EHPAD, un employeur mène une enquête visant une salariée ayant la qualité d’infir Read more
Fédération sportive : juge ou conciliation ?En France, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a pour mission de mettre fin aux conflits opposant les licenciés, les agents sportifs, l Read more
Lutte contre la maltraitance animale : des précisions à connaître…Pour rappel, à compter du 1er octobre 2022, pour lutter contre la maltraitance animale, l’acquéreur d’un animal de compagnie va devoir Read more
Un prix minimum d’achat garanti aux planteursLa nouvelle « convention canne » pour 2022-2027 a été signée le 13 juillet 2022.Pour mémoire, cette convention définit les modalités d’achat de la canne à Read more
Focus sur la notion de « baisse de chiffre d’affaires »Pour rappel, dans les entreprises de 300 salariés ou plus, une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires caractérise l’existen Read more
Monkeypox : les conséquences de la mobilisation de la réserve sanitairePour faire face à la propagation de la variole du singe (monkeypox), le gouvernement a décidé de mobiliser la réserve sanitaire à Read more
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