Décompte des effectifs : des précisions généralesLes règles relatives aux seuils d’effectifs sont incontournables pour tout employeur, puisqu’elles vont notamment déterminer les exonérations qui leur Read more
Une aide dans le traitement des données à caractère personnel pour les pharmaciensEn octobre 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait soumis à consultation publique Read more
Des questions/réponses sur les pénalités logistiquesPour rappel, les pénalités logistiques correspondent à des pénalités infligées à un fournisseur si celui-ci n’exécute pas correctement ses engagemen Read more
Des anomalies constatées et sanctionnées chez les opticiens et les audioprothésistesEn 2021, la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) a réal Read more
L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009ANNEEIndiceVariation annuelle2022110,26+ 3,55 %2021106,48+ 1,09 %2020105,33+ 0,55 %2019104,76+ 1,66 %2018103,05- 3,04 %2017106,28- 3,02 %201 Read more
Plafonds de loyers 2022TerritoireLogement socialLogement intermédiaireRéunion et Mayotte7,2510,88Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin710,5Guyane6,8110,21Autres collectivités et Nouv Read more
Fintech : un dialogue renforcé entre entreprises et autorités de contrôle européennesAfin de renforcer le dialogue entre les entreprises innovantes de la technologie financière (fintech) et les autori Read more
Liste noire : 437 nouvelles inscriptions au cours du 2e trimestre 2022 !L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) tient une liste noire des sites ou entités qui proposent, sans autori Read more
Vente de titres de PME de moins de 10 ans : le point sur la « reprise d’activité »L’associé unique et gérant d’une société cède l’intégralité de ses titres, et enregistre une plus-value (un gain) sur Read more
Contrôle fiscal : le point sur la procédure de saisieL’administration fiscale décide d’effectuer des visites et saisies dans les locaux d’une société qu’elle soupçonne de fraude.Sauf, constate l’inté Read more
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l’expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de TOUS les cookies.
Aperçu de la protection des renseignements personnels
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site.Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site.Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web.Ces cookies seront stockés dans votre navigateur uniquement avec votre consentement.Vous avez également la possibilité de vous désinscrire de ces cookies.Mais le retrait de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l’utilisateur via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non inutiles. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’utiliser ces cookies sur votre site Web.
