A chaque problème sa solution !En tant que passager d’une croisière, sachez qu’une règlementation spécifique et protectrice s’applique, sauf exceptions, dès lors que :vous utilisez des services de tra Read more
Un agrément : pour qui ? Pour quoi ?Pour rappel, les associations sportives peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Etat dès lors qu’elles ont obtenu l’agrément prévu à cet effet.Pour cela, ell Read more
2 nouveaux projets innovantsAfin d’encourager l’innovation dans le secteur de la culture, le Gouvernement a lancé, depuis 2012, l’appel à projets « Services numériques innovants » qui est un dispositi Read more
Modification de la procédure de déclaration des IOTAActuellement, la réglementation impose la déclaration des IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau ou le fo Read more
Commissaires de justice : des conditions d’exercice précisesLa nomination aux offices de commissaires de justice obéit à des règles strictes.Par exemple, quand la nomination intervient sur présentatio Read more
Concurrence et consommation : légers ajustements techniquesPour mémoire, les services chargés de la concurrence et de la consommation ont notamment pour mission de s’assurer que la règlementation rel Read more
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les nouvelles mesures de faveurPour permettre aux services d’urgences médicales de faire face à la recrudescence de l’épidémie de coronavirus et d’assurer la per Read more
Droit des marques : « bien mal acquis ne profite jamais »…Une société achète du beurre irlandais à une entreprise puis le revend en Espagne, sous une marque comprenant des éléments faisant référence Read more
Véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »Pour mémoire, le « bonus écologique » est un dispositif de soutien financier destiné à favoriser l’achat de véhicules peu polluants (de t Read more
Des nouveautés depuis le 2 juillet 2022La 1re nouveauté concerne l’organisation des élections des membres du CNB (Conseil national des barreaux). Jusqu’ici confiée aux différents barreaux, l’organisat Read more
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l’expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de TOUS les cookies.
Aperçu de la protection des renseignements personnels
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site.Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site.Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web.Ces cookies seront stockés dans votre navigateur uniquement avec votre consentement.Vous avez également la possibilité de vous désinscrire de ces cookies.Mais le retrait de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l’utilisateur via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non inutiles. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’utiliser ces cookies sur votre site Web.
