Fin des moteurs thermiques : un objectif européenDans le cadre du Plan vert pour l’Europe, un ensemble de mesures vont être adoptées afin de réduire, d’ici 2030, les émissions de CO2 de 55 % par rapp Read more
« Telepac Géophotos » : le suivi des surfaces agricoles en temps réelLa future Politique agricole commune (PAC) 2023-2027 impose la mise en place, dans tous les Etats membres de l’Union européenne, d’ Read more
Recouvrement de taxes : le travail d’unification se poursuitPour rappel, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) récupère progressivement le recouvrement de taxes initialement gérées par Read more
TVA sur marge : pour qui ?Pour mémoire, le principe de taxation sur la marge consiste à ne soumettre à la TVA que la marge réalisée par le vendeur d’un bien immobilier (généralement un promoteur), c’ Read more
Motifs de licenciement : quel degré de précisions ?Pour rappel, les motifs de licenciement énoncés dans la lettre de licenciement peuvent être précisés par l’employeur, soit à son initiative, soit à Read more
Dépollution supplémentaire : à la charge de l’acquéreur ?Le gérant d’un site industriel procède à la dépollution des sols avant de le vendre, comme la loi l’y oblige.Quelque temps plus tard, l’acquére Read more
Dématérialisation de la déclaration du calendrier des stages de sensibilisationLe gouvernement a décidé de créer un site Web dédié et sécurisé permettant la dématérialisation de la déclaration des cal Read more
Un propriétaire fait réaliser des travaux, notamment d’entretien et de réparation, dans plusieurs logements qu’il met en location, et demande à déduire les dépenses correspondantes de ses revenus fonc Read more
Une aide financière pour qui ? Combien ?Pour qui ?Les entreprises grandes consommatrices d'énergie qui ont subi une hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et/ou d'électricité entre mars 2 Read more
Prospection commerciale : RGPD non-respecté = entreprise sanctionnée !Des personnes se sont plaintes auprès de la Cnil, considérant que leurs droits prévus par le règlement général sur la protection d Read more
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