Traducteurs-interprètes : traitements et salaires ou bénéfices non commerciaux ?Une femme exerce une activité d’interprète-traductrice de langues anglaise et créole auprès du ministère de la Justice Read more
Lutte contre la fraude : le point sur le nouveau dispositif de collecte de donnéesDans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude, la direction générale des douanes vient de mettre en œuvre un Read more
La suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K bis : pour qui ?Pour mémoire, l’obligation de présentation d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), a Read more
Des modifications temporaires relatives à la production en label rougeFace à la grippe aviaire, il est prévu que, depuis le 1er juin 2022, les conditions de production communes relatives à certaines Read more
Travail saisonnier = travail encadréPour rappel, le « travail saisonnier » suppose l’exécution de tâches qui se répètent chaque année, selon une périodicité fixe en fonction du rythme des saisons ou Read more
2 solutions : payer ou demander un délai de paiement !Les entreprises en situation d’impayés qui vont recevoir un « relevé de dette » de l’Urssaf sont celles qui, pendant la crise sanitaire, ont bénéf Read more
BIC : dans quel délai opter/renoncer au régime réel normal ?Pour mémoire, les entrepreneurs individuels dont l'activité relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent être soumis à deu Read more
Réforme de l’entreprise individuelle : le point sur les nouveautésPour rappel, le statut d’entrepreneur individuel a fait l’objet d’une réforme récente, notamment dans le but d’accroître la protectio Read more
Groupe intégré : configuration particulière, règles particulièresA la suite d’un litige avec l’administration fiscale, la société mère d’un groupe de sociétés relevant du régime de l’intégration fisc Read more
Des délais de paiement qui restent élevés en 2021Pour mémoire, les délais de paiement entre professionnels sont strictement encadrés afin d’éviter que la trésorerie d’une entreprise ne soit trop fragi Read more
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l’expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de TOUS les cookies.
Aperçu de la protection des renseignements personnels
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site.Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site.Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web.Ces cookies seront stockés dans votre navigateur uniquement avec votre consentement.Vous avez également la possibilité de vous désinscrire de ces cookies.Mais le retrait de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l’utilisateur via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non inutiles. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’utiliser ces cookies sur votre site Web.
