L’histoire d’un notaire qui manque à son obligation de diligencePour rappel, le droit de propriété se compose de la nue-propriété (c’est le droit de disposer du bien comme un propriétaire) et de l’usu Read more
Hausse du prix de l’essence = maintien des taxesDepuis un an, le prix de l’essence en France a considérablement augmenté, notamment en raison de désaccords existants entre les pays membres de l’Organi Read more
Désireux de prendre sa retraite, un gérant vend les titres de sa société et bénéficie, à cette occasion, d’un abattement sur le gain réalisé et soumis à l’impôt. Un abattement que l’administration fis Read more
Des conditions adaptées au type d’effarouchementPour rappel, il est normalement interdit de perturber intentionnellement l’ours brun.Toutefois, toutes conditions par ailleurs remplies, les éleveurs p Read more
Véhicules « abandonnés » : les critères évoluentPour rappel, la règlementation prévoit que les véhicules mis en fourrière que leurs propriétaires ne sont pas venus récupérer à l’issue d’un délai de 1 Read more
Agence de voyages : l’expérience ne suffit pas…Au cours d’un circuit à moto organisé aux Etats-Unis par un voyagiste, un motard en heurte un autre et le blesse.Le motard blessé réclame alors des indem Read more
Fortes chaleurs : les précautions pour les animaux d’élevageLes professionnels ayant des animaux d’élevage doivent contrôler régulièrement les conditions d’hébergement des animaux et surveiller partic Read more
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de c Read more
Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4e trimestre 1953).1/ Année 2022PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4e trimest Read more
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et d Read more
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