Dépenses de « ventousage » = avantage fiscal ?Certaines entreprises de production cinématographique et audiovisuelle soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent, toutes conditions remplies, bénéficie Read more
Un salarié qui travaille à temps partiel fait le décompte de ses heures et se rend compte que, sur une semaine, il a travaillé 36,75 heures, soit plus que la durée légale de travail normalement fixée Read more
Une prolongation jusqu’au 31 décembre 2023Pour mémoire, les particuliers qui souscrivent un 1er abonnement à une publication de périodicité trimestrielle au maximum ou à un service de presse en ligne Read more
Permis de conduire : prolongation de certains aménagementsPour mémoire, les modalités pratiques de l’examen des permis de conduire moto (A1/ A2) et auto (B) ont été aménagées dans le cadre de la cris Read more
Sachant qu'elle devra recourir à la facture électronique à compter du 1er janvier 2026, une PME réfléchit à anticiper cette obligation pour évaluer l'étendue de la mise en oeuvre de cette réforme dans Read more
Vote électronique : attention aux limitesUn employeur, qui décide de recourir au vote électronique pour les élections du CSE, est accusé de ne pas respecter l’égalité entre les électeurs.Pourquoi ? Pa Read more
Cautionnement du dirigeant et impôt sur le revenu : pas de « double-peine » !Le dirigeant d’une société se porte caution solidaire d’une dette de sa société à hauteur de 150 000 €. 5 ans plus tard, s Read more
Sécurité du transport aérien : plus de contrôles, plus de sanctionsPour renforcer la sécurité des transports aériens, 2 nouvelles règlementations viennent d’être mises en place.La première concerne l Read more
Fausses promotions = fausse joieDepuis le 28 mai 2022, il est obligatoire pour tout professionnel d’indiquer dans chaque annonce d’une réduction de prix le prix le plus bas pratiqué pour le produit e Read more
Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Invest Read more
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