Facturation électronique : point d’étape au 31 mai 2022Pour rappel, les entreprises françaises soumises à la TVA vont progressivement devoir se soumettre à une obligation de facturation électronique Read more
Conversion d’une voiture au bioéthanol : une aide financière régionaleCertaines régions (Hauts-de-France, Grand Est, PACA, Ile-de-France) proposent une aide forfaitaire allant jusqu’à 550 € pour fina Read more
Pharmacovigilance : les bonnes pratiques selon l’ANSMLes bonnes pratiques publiées par l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) définissent le rôle des différents Read more
Une simple modification du paramétrage n’est pas suffisantePour mémoire, le transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l’Union européenne (UE) est strictement encadré par le Règleme Read more
Infirmiers libéraux : pas de nouvel avantage fiscal !Bien que particulièrement impactés par la hausse des prix des carburants, le gouvernement n’envisage pas, pour le moment, de mettre en place une co Read more
Déclaration et paiement de la taxe sur les plateformes Web : une fois par an !La taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique dans le but de fournir certaines pre Read more
RGPD et commande publique : publication d’un guide pratiqueAu regard de la réglementation générale sur la protection des données (RGPD), lorsqu’un organisme privé exécute une commande publique et qu’i Read more
Permis bateau : du nouveau depuis le 1er juin 2022Depuis le 1er juin 2022, l’organisation et la surveillance de l’examen théorique du permis bateau est confié à 4 prestataires :La Poste,Dekra,SGS : ob Read more
Grippe aviaire : le risque est « négligeable »En raison de la baisse de la circulation de la grippe aviaire, le gouvernement a décidé de revoir le niveau de risque : il est désormais « négligeable » s Read more
Label Qualité tourisme : meilleur accueil, meilleures prestationsLe Label Qualité tourisme vise à renforcer la qualité des destinations de vacances en France.Fédérant plus de 5 500 établissements, il Read more
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l’expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de TOUS les cookies.
Aperçu de la protection des renseignements personnels
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site.Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site.Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web.Ces cookies seront stockés dans votre navigateur uniquement avec votre consentement.Vous avez également la possibilité de vous désinscrire de ces cookies.Mais le retrait de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l’utilisateur via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non inutiles. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’utiliser ces cookies sur votre site Web.