Lutte contre la sécheresse : tout le monde peut agirPour lutter contre la sécheresse, le gouvernement a décidé d’augmenter le budget des agences de l’eau de 100 M€ notamment pour améliorer l’accompagn Read more
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Un audit énergétique obligatoire dès le 1er septembre 2022L’obligation de réaliser un audit énergétique lors des ventes immobilières va prochainement voir le jour.Les logements concernés sont ceux sit Read more
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Suicide au domicile = accident du travail sous certaines conditionsPour rappel, pour qu’il soit d’origine professionnelle, un accident doit se produire au lieu et au temps de travail, pendant que le Read more
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Coronavirus (COVID-19) et voyage entre la métropole et l’Outre-mer : 3 allègements à connaîtreDepuis le 16 mai 2022, les 3 allègements suivants sont applicables pour les déplacements entre la métropol Read more
Coronavirus (COVID-19) et port du masque : c’est fini dans les transportsDepuis le 16 mai 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les transports publics (bus, métros, trains, avions, taxis Read more
Des précisions sur l’éligibilité à l’aide exceptionnelle pour les transporteursPour rappel, dans le cadre du plan résilience, il a été créé une aide exceptionnelle qui nécessite un enregistrement aupr Read more
Une prise en compte possible des espaces ne présentant pas un caractère permanentPour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), il faut appliquer à la surface totale de vente un ta Read more
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