Renonciation aux RTT : une possibilité sous conditionsDans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables (dans l’entreprise, l’é Read more
Groupe TVA : nouveau dispositif, nouvelles règlesPour mémoire, il a été créé, depuis le 1er janvier 2022, un régime de groupe au regard de la TVA, dont l’application sera effective en 2023.L’objectif Read more
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Frais de déplacement domicile-travail : un bref rappelPour mémoire, l’employeur peut participer à la prise en charge des frais de transport domicile-travail de ses employés de 3 manières distinctes ( Read more
Facturation électronique : pour qui ?Le champ de l’obligation de facturation électronique est défini dans les textes. Ainsi, toutes conditions remplies, pour l’émission, la transmission et la récepti Read more
Tarif réduit de l’accise sur le GNR : une augmentation pour 2024 !La suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier (GNR) est reportée d’un an, soit au 1er janvier 2024.Jusqu’à pré Read more
Activité partielle : un maintien du dispositif existant pour le mois d’août 2022Lors de la crise sanitaire liée à la covid-19, le gouvernement avait mis en place un dispositif d’activité partielle sp Read more
Fin des régimes d’exceptionPour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, le Gouvernement pouvait bénéficier de certains pouvoirs exceptionnels grâce à 2 régime Read more
Incendies : les mesures d’urgence de l’UrssafAu vu des incendies qui ravagent le territoire français, les employeurs et travailleurs indépendants affectés peuvent solliciter de l’Urssaf le report de Read more
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