Animaux abattus : simplification de la procédure d’indemnisation des éleveursLes éleveurs possèdent des animaux dits « de rente » (volailles, bovins, équidés, etc.) dont l’abattage peut parfois être o Read more
Valise retardée : les actions possiblesTout d’abord, sachez qu’une valise est considérée comme « retardée » lorsqu’elle n’est pas présente à la descente de l’avion, mais qu’elle est remise à son propr Read more
Concernant l’intéressementPour mémoire, l’intéressement permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise grâce au versement de primes d’intéressement.Par principe, sa mise en place suppos Read more
Règlementation du transport routier : le point sur les nouveautésPour rappel, le transport public routier est l’activité qui consiste à déplacer des marchandises ou des personnes d’un point A à un poi Read more
Titres-restaurant : pour les produits alimentaires non directement consommables ?Par principe, le titre restaurant ne peut être utilisé par le salarié que pour acquitter en tout ou en partie le prix Read more
Une possibilité de résiliation à distance élargie…À compter d’une date fixée par décret (et au plus tard le 1er juin 2023), il est prévu que lorsqu’un contrat est conclu par voie électronique, sa rési Read more
Complément de loyer : oui, mais pas à n’importe quelle conditionPour rappel, le propriétaire d’un logement mis en location situé dans des villes comme Paris, Bordeaux ou Montpellier, peut demander un Read more
3 nouveautés concernant les négociations collectives de branche Nouveau délai pour engager une négociation sur les salairesPour rappel, lorsque le salaire minimum national professionnel des salariés s Read more
APProch : une plateforme pour rechercher et consulter des projets d’achats publicsLa plateforme APProch, lancée en mai 2022, est destinée aux entreprises et leur permet d’identifier les projets d’acha Read more
Responsabilité de l’établissement de santé = indemnisationAprès la pose d’une prothèse de hanche, une patiente de 96 ans est transférée dans un établissement de santé spécialisé pour des soins de suit Read more
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