Variole du singe : renforcement de la participation des médecins à la campagne de vaccinationJusqu’au 7 juillet 2022, la vaccination contre la variole du singe était recommandée pour les adultes ayant Read more
Prolongation de la remise carburant jusqu’au 31 août 2022 !Pour rappel, pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix des carburants, une remise de 15 centimes d’euro hors taxes par litre a été Read more
Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2022 sont fixés comme suit :Catégories d’entreprisesPar kilogramme extrait (en euros)Petites et moyennes entreprises 488,97Autres entrep Read more
Dans société à « prépondérance immobilière », il y a « immobilière »…Une entreprise assujettie à la TVA achète des parts d’une « société à prépondérance immobilière » (SPI).Pour rappel, on parle de « Read more
L’ACPR rappelle à l’ordre les établissements commercialisant des micro-créditsL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a engagé, durant le 2nd semestre 2021, une enquête sur la commer Read more
Péages et chèques-vacances : une remise du 14 juillet au 15 septembre 2022Pour profiter de la remise de 10 % au franchissement de la barrière de péage, voici les conditions préalables à remplir :les a Read more
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Un licenciement peut être fondé sur des éléments relevant du secret médical !A la suite du décès d’une résidente d’un EHPAD, un employeur mène une enquête visant une salariée ayant la qualité d’infir Read more
Fédération sportive : juge ou conciliation ?En France, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a pour mission de mettre fin aux conflits opposant les licenciés, les agents sportifs, l Read more
Lutte contre la maltraitance animale : des précisions à connaître…Pour rappel, à compter du 1er octobre 2022, pour lutter contre la maltraitance animale, l’acquéreur d’un animal de compagnie va devoir Read more
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