Mieux vaut prévenir que guérir !Dans le secteur de la musique et du divertissement, presque 1 professionnel sur 2 présente des troubles auditifs dus à une exposition prolongée à de hauts niveaux sono Read more
Aide à la décarbonation des outils de production industrielle : fini depuis le 1er juillet 2022Jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises exerçant dans le secteur d'activité des industries manufacturi Read more
Rattachement des enfants majeurs au foyer fiscal : si, et seulement si…Un couple de particuliers rattache ses enfants majeurs à son foyer fiscal 3 années durant, dans le but de diminuer le montant de Read more
Un médecin du travail est un médecin !Une société est poursuivie pour complicité d'exercice illégal de la médecine. Le motif ? Elle a embauché une personne en qualité de médecin du travail alors qu’el Read more
Prolongation de l’aide exceptionnelle et de l’aide unique jusqu’à fin 2022L’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation devait prendre fin Read more
Après avoir réalisé des travaux d’aménagement d’une maison, un artisan réclame à la SCI qui en est propriétaire le règlement intégral de ses nombreuses factures. Un paiement que refuse d’honorer la SC Read more
Un commerçant vend un vêtement soldé en magasin à un client qui revient le voir quelques jours plus tard. Il lui indique que, finalement, il n'en veut plus et sollicite le remboursement de son achat.C Read more
Trop-perçu d’IR : jusqu’à quand pouvez-vous modifier vos coordonnées bancaires ?Après avoir rempli votre déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021, 3 situations sont possibles :soit le montant de Read more
Contrôle fiscal : le point sur les délaisA la suite d’un contrôle fiscal, un particulier se voit réclamer, par le biais d’une mise en demeure, le paiement d’un supplément d’impôt sur le revenu.Il déc Read more
Identification des actionnaires : le point sur la procédure applicablePour mémoire, la loi « DDADUE » a adapté certains points de la règlementation française applicable au domaine des transports, de l Read more
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