Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m².Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la re Read more
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dépassements d’hon Read more
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1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% Read more
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1/ Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :12,80 % pour les activités de ve Read more
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Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesBarème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesSubstances taxables émise Read more
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité (1)Revenus au plus égaux à 205 680 € (soit 5 fois Read more
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