Année 2021Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème moisDu 25ème mois au 72ème moisRepas19,10 €16,20 €13,40 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94)68,50 € / jo Read more
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTAssignation18,09 €Signification Read more
Du 1er janvier 2021 au 28 février 20221/ Significations à la diligence des partiesLes prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTAT Read more
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTRequête aux fins de recherche de Read more
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTAssignation18,09 €Signification Read more
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie ( Read more
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)Enquête bimestriellePériodeIndiceNovembre 2021 114 Septembre 2021 109 Juillet 2021 113 Mai 2021 109 Mars 202199Janvier 202 Read more
PériodeIndiceDécembre 2021 109 Novembre 2021 114 Octobre 2021112Septembre 2021110Août 2021 110 Juillet 2021 113 Juin 2021 114 Mai 2021110Avril 202196Mars 202197Février 202190Janvier 202191Source : ww Read more
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaita Read more
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, la circulation est interdite en période estivale, Read more
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