Petite question du jour :Un salarié demande à son employeur d'annuler ses congés payés de février : les remontées mécaniques étant à ce jour fermées, il ne pourra pas aller skier comme il l'avait prév Read more
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) PériodeIndiceDécembre 2021 110 Novembre 2021 109 Octobre 2021 107 Septembre 2021107Août 2021 110 Juillet 2021 109 Read more
Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021. Taux applicables au 01.01.2021Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non déductible-2,40 Read more
A – Montant des tarifsTarifs pour l’année 2021MontantsVariation du tarif de la course type0 %Composantes de la course typePrise en chargeAu plus 4,18 €Prix maximum du km parcouruAu plus 1,12 €Prix max Read more
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supé Read more
Année 2021Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable Lieu de déplacementLogement Repas Déplacement de 3 mois à 24 moisDéplacement supérieur à 24 moisMartiniqu Read more
Petite question du jour :Durement touchée par la crise sanitaire, une entreprise est contrainte de mettre ses salariés en activité partielle, ce qui génère une perte de revenus pour l'un d'entre eux.A Read more
Année civile 2021Taux 1er trimestre1,23 % 2ème trimestre1,16 % 3ème trimestre1,13 % 4ème trimestre1,15 %Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 2 Read more
Dans le cadre d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque, les montants maximaux des frais mis à la charge des parties sont déterminés conformément au barème Read more
Petite question du jour :Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestati Read more
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